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Politique de confidentialité
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Conditions d'utilisation

1-1 Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site.
Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.
1-2 Exploitant des Services
Les Services sont exploités par la société Awesomniac Studio, SAS au capital social de 1000 euros, immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le n° X0X1010, dont le siège social est situé 332 rue Marechal Leclerc (ci-après : « Doctello »).
Doctello peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : 332 rue Marechal Leclerc
Adresse électronique : patrick.raza7@gmail.com
1-3 Accès au site et aux Services
Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :
• à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;
• à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
1-4 Acceptation des conditions générales
L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.

F.A.Q

« Doctello » est un site de prise de rendez-vous en ligne créé : par les médecins, pour les médecins, dans l’intérêt des médecins et au service des patients. « Doctello » est entièrement financé par la participation des médecins. Aucune levée de fond n’est faite auprès des professionnels de la finance. Nous sommes un site libre et entièrement indépendant dans l’intérêt de nos patients.

Politique de confidentialité

Doctello construit avec ses utilisateurs des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs est une priorité absolue pour Doctello.

Doctello respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.

Doctello se conforme également aux règles déontologiques édictées par les instances ordinales représentatives des professions médicales et paramédicales présentes sur son service.

Doctello applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de santé de ses utilisateurs :

- Chaque utilisateur de Doctello reste maître de ses données. Doctello n’en dispose pas librement.

- Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

- Doctello est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

- Doctello dispose d’une équipe dédiée à la protection des données personnelles, composée d’une Directrice Juridique et DPO (Data Protection Officer déclaré auprès de la CNIL), d’un Directeur de la sécurité et d’ingénieurs spécialisés.

- Les données personnelles de santé des utilisateurs sont hébergées par deux hébergeurs ayant reçu la certification HDS (Hébergeur de Données de Santé), et un hébergeur ayant reçu l’agrément HADS (Hébergeur Agréé Données de Santé), validé par l’Asip Santé (Agence des Systèmes d’Information Partagés de Santé).

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